Conditions générales de vente

Le Domaine Chanzy est une entreprise en nom propre enregistrée sous le Siret n° 378 464 002 000 21

N° accises : FR 093086E0105

Siège Social : 6 rue de la Fontaine lieudit le bourg 71150 Bouzeron – Bourgogne

Téléphone : 03 85 87 23 69

Ces conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2019

 

– Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de vins sur le site Internet https://boutique.chanzy.com

Le Domaine Chanzy a pour vocation de proposer à la vente des vins de Bourgogne issus de son exploitation.
La commande de vins est réservée aux seuls utilisateurs majeurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande de vins sur https://boutique.chanzy.com n’est pas possible.

 

– Présentation des vins

La description des vins est celle dont Le Domaine Chanzy a connaissance au moment de leur mise en vente. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. Néanmoins, Le Domaine Chanzy s’efforce de décrire le plus précisément possible les vins et de donner des informations actualisées.

Par ailleurs les descriptions proposées peuvent aussi être des opinions, qui par nature sont subjectives. Les clients du site ont un compte et peuvent à ce titre faire connaître leur propre opinion en publiant un commentaire sur la fiche du vin concerné.
Les photos des bouteilles de vin sont illustratives, ne sont donc pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité de Le Domaine Chanzy.

 

– Stockage

Le Domaine Chanzy stocke ses vins dans des conditions adaptées au vin. Tous les vins proposés et indiqués comme étant en stock sont disponibles à la vente.

 

– Commande

Une commande est considérée définitive lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.
Le Domaine Chanzy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une commande antérieure non réglée.
Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations nécessaires à sa commande engagent celui-ci. Le Domaine Chanzy ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom et adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les vins commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
La facture correspondant à chaque commande est adressée par courriel à l’acheteur dès que le paiement a été accepté.

 

– Paiement

Une facture reprenant le détail de la commande est envoyée au client par email dès confirmation du paiement.
Le paiement des commandes de vins peut se faire de deux manières :

– Par virement bancaire
– Par carte bancaire

 

– Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).
Le prix mentionné sur la fiche produit est celui du vin, sans les frais de livraison. Le montant total à payer indiqué à la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ce montant comprend les vins, l’emballage, les frais de manutention et de stockage des vins, les frais administratifs et la livraison.
Les vins sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande et de son paiement.
Le Domaine Chanzy se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

 

– Livraison et frais de livraison des vins :

Livraison directement par Le Domaine Chanzy à domicile en 3 à 5 jours ouvrés après réception et encaissement du paiement.

Les expéditions se font en cartons de 6 bouteilles, ou 12 bouteilles sur demande. Les achats de vins doivent donc être effectués par multiples de 6 bouteilles du même vin ou par création d’assortiments de 6 bouteilles de vins différents.

Prix forfaitaire de 35 euros à partir de 6 bouteilles.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 480 euros TTC d’achat.

L’acheteur est contacté par téléphone par le transporteur pour convenir d’un rendez-vous pour la livraison à domicile.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le destinataire doit contacter le Service Livraison du transporteur pour convenir avec lui d’une nouvelle date de livraison (numéro de téléphone indiqué sur l’avis de passage). A partir du moment où le premier passage était convenu avec le transporteur, en cas d’absence le deuxième passage sera facturé au même tarif que le premier. Si la livraison initiale était gratuite (achat > 480 euros TTC), la seconde sera facturée au tarif de 35 euros.

En cas d’impossibilité de livrer la marchandise pour adresse incomplète ou erronée ou absence lors du deuxième passage, l’acheteur se verra proposé deux alternatives :
– La réexpédition de la commande après règlement des frais de renvoi et de second passage ;
– Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison et 40% du montant total T.T.C. de la commande.

Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu et la conformité des colis au moment de sa livraison et de formuler des réserves le cas échéant. Lorsque l’acheteur signe le bon de livraison sans réserve, les colis sont réputés livrés conformes.

 

– Délai de livraison

Le Domaine Chanzy s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les vins sous 5 jours ouvrés en France métropolitaine après réception et encaissement du paiement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. Le délai de livraison coure à compter de la réception et encaissement du règlement de l’acheteur. Le Domaine Chanzy est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents, les tremblements de terre, les cyclones, les tempêtes, les inondations, les embargos et l’impossibilité d’être approvisionné.

 

– Droit de rétractation

En l’application des dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour la retourner à Le Domaine Chanzy, pour échange ou remboursement, en parfait état, dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison original. Si certains vins ont été entamés ou consommés, ils seront déduits du remboursement fait à l’acheteur.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et la marchandise sous sa responsabilité. Le choix du transporteur est à la libre appréciation de l’acheteur toutefois nous conseillons un transporteur sécurisé et spécialisé dans le transport de vin.
L’acheteur doit informer Le Domaine Chanzy par mail reception@chanzy.com de sa décision avant renvoi de la marchandise, du transporteur choisi et de la date prévue de livraison à Le Domaine Chanzy .

Adresse de renvoi : Domaine Chanzy, 4 rue du 08 mai 1945 71150 CHAGNY

 

– Rupture de stock

Tous les vins indiqués comme étant en stock sont réputés disponibles à la vente.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Le Domaine Chanzy contactera l’acheteur sous 72h après la commande et lui proposera :
– Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires ;
– Le remboursement des vins non disponibles ou de l’intégralité de la commande, au choix du client.

Dans le cas où l’acheteur constaterait une erreur de la part de Le Domaine Chanzy (différence par rapport à la commande,…), Le Domaine Chanzy s’engage à rembourser les frais de renvoi supportés par l’acheteur et à renvoyer à ses frais les vins conformes à la commande de l’acheteur, sous réserve que les vins soient renvoyés en bon état et dans leur emballage d’origine accompagné du bon de livraison original.

 

– Annulation de commande

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition de ladite commande pour être prise en considération, le plus rapidement possible et au plus tard 24 heures après la passation de commande sur le site Internet https://boutique.chanzy.com. Cette annulation doit être effectuée par mail à reception@chanzy.com

 

– Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du montant de la commande, Le Domaine Chanzy reste propriétaire des vins vendus conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Le règlement complet vaudra transfert de propriété, l’acheteur devient responsable des vins dès le départ du colis pour livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

 

– Responsabilité

Le Domaine Chanzy ne garantit pas que le site https://boutique.chanzy.com ne puisse pas contenir des erreurs ou de bogues localisés, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. Toutefois Le Domaine Chanzy utilise les logiciels de vente en ligne les plus récents et met tout en œuvre pour que le site fonctionne de manière optimale en permanence.
Le Domaine Chanzy n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers autres que ceux fournis sur le site, de tout type de dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin Le Domaine Chanzy ne peut être tenue responsable du contenu des sites sur lesquels l’utilisateur est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l’utilisateur.
Tout utilisateur du site https://boutique.chanzy.com déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

 

– Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste rapportée, les données conservées dans le système d’information de Le Domaine Chanzy est force probante concernant les commandes réalisées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Le Domaine Chanzy constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par Le Domaine Chanzy dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

– Droit applicable

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône.

 

– Protection des données personnelles

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à Le Domaine Chanzy de traiter et d’exécuter vos commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Le Domaine Chanzy pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site et sur les lignes de formulaires.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à adapter les services qui vous sont proposés.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l’exercer notamment en adressant un courrier à Le Domaine Chanzy: 6 rue de la Fontaine 71150 Bouzeron France

 

– Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Tout client de Le Domaine Chanzy s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site https://boutique.chanzy.com.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

– Service utilisateurs et réclamations

Toute demande d’informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée, à Le Domaine Chanzy par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Service client Domaine Chanzy
6 rue de la Fontaine
71150 Bouzeron

Les frais postaux sont à la charge de l’expéditeur.

 

– Litiges

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site https://boutique.chanzy.com sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Le Domaine Chanzy pour trouver une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du tribunal de commerce de Chalon sur Saône.

 

Droits d’auteur :

Le site internet de boutique.chanzy.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Le Domaine Chanzy. La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, sont la propriété exclusive de Le Domaine Chanzy. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le site. La création de liens hypertextes vers le site web de Le Domaine Chanzy ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Le Domaine Chanzy. Le Domaine Chanzy décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de Le Domaine Chanzy.

Marques :

Les marques et logos présents sur le site ont été déposés par Le Domaine Chanzy ou éventuellement par ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 1er janvier 2019.